Christophe Albiges

De: Christophe ALBIGES
professeur des universités, université de Montpellier, président
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000049418951(source JORF)
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Christophe ALBIGES
professeur des universités, université de Montpellier, président
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Christophe ALBIGES
professeur des universités, Université de Montpellier 1, président
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale de sélection
suppleant
JORFTEXT000043525226(source JORF)
composition
23 Mai 202123/05/2021
De: Christophe ALBIGES
professeur, Université de Montpellier 1, président
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Albiges (Christophe)
université Montpellier-I
Objet:
en cette qualité
à compter de leur installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
Droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000022809846(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010